LCAP & Ne pas appeler

Chaque message électronique commercial (MEC) envoyé par SavPay identifie l’expéditeur et fournit un mécanisme de désabonnement fonctionnel, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel (L.C. 2010, ch. 23).

SavPay n’envoie des courriels ou SMS commerciaux qu’aux personnes ayant donné un consentement exprès ou tacite au sens de la LCAP. Le consentement exprès est recueilli via :

• Cases à cocher d’adhésion sur nos formulaires d’analyse tarifaire, de contact et d’infolettre (toujours décochées par défaut).
• Demande directe par courriel ou écrit d’un commerçant ou d’un prospect.

Le consentement tacite est reconnu pour les relations d’affaires existantes et les demandes de renseignements dans les délais fixés par l’article 10(9) de la LCAP, et est consigné avec la source et la date.

Nous conservons les dossiers de consentement pendant les périodes requises par la loi et les exigences des programmes partenaires.

Chaque message commercial de SavPay inclut un lien de désabonnement en un clic. Vous pouvez aussi vous désabonner en tout temps en :

• Écrivant à support@savpay.ca avec votre adresse ou numéro de téléphone.
• Répondant STOP à tout SMS de SavPay.
• Appelant le +1 (514) 863-6540 durant les heures d’affaires.

Les demandes de désabonnement sont honorées dans les 10 jours ouvrables, conformément à l’article 11 de la LCAP.

SavPay est abonné à la LNNTE du CRTC et filtre les appels de télémarketing sortants avant de composer. Nous n’appelons pas les numéros inscrits sur la LNNTE sauf si une exemption reconnue par le CRTC s’applique (relation d’affaires existante, consentement exprès, sollicitation d’organisme de bienfaisance enregistré, etc.).

Si vous recevez un appel de SavPay qui vous semble erroné :

• Demandez au représentant d’ajouter votre numéro à notre liste interne « Ne pas appeler » — votre demande prend effet immédiatement et est conservée indéfiniment.
• Écrivez à support@savpay.ca pour consigner la même demande par écrit.
• Vous pouvez aussi inscrire votre numéro auprès du CRTC à lnnte-dncl.gc.ca.

Les appels sortants sont effectués uniquement entre 9 h et 21 h 30 heure locale en semaine, et entre 10 h et 18 h heure locale les fins de semaine, conformément aux règles du CRTC.

Les plaintes concernant un message ou un appel de SavPay peuvent être déposées directement auprès de nous à support@savpay.ca. Nous accusons réception des plaintes dans les deux jours ouvrables.

Vous pouvez aussi porter plainte auprès du régulateur :

• Violations de la LCAP — Centre de notification des pourriels, combattrelepourriel.gc.ca
• Plaintes LNNTE — CRTC à lnnte-dncl.gc.ca

Dernière mise à jour : 1^er janvier 2026