Certifié PCI DSS Niveau 1Conforme PIPEDAFormation MEV Québec
Retour a la conformité

Déclaration LBA/LFT

Résumé des contrôles de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.

Portée et Cadre Réglementaire

SavPay (9499-8390 Québec Inc.) maintient des contrôles internes visant a détecter, prévenir et escalader les activités potentielles de blanchiment d'argent et de financement du terrorisme.

Notre programme s'aligne sur les obligations canadiennes applicables et sur les exigences des programmes partenaires.

KYC et Conservation des Dossiers
  • Diligence raisonnable a l'intégration des commerçants, y compris la vérification de l'entreprise et des bénéficiaires effectifs.
  • Revue fondée sur le risque des activités et profils transactionnels.
  • Conservation des dossiers requis pendant la période minimale prévue par les politiques internes et les exigences applicables.
Surveillance, Escalade et Gouvernance

SavPay applique des contrôles de surveillance continue et des procédures d'escalade internes en présence d'activités inhabituelles.

Le personnel reçoit une formation LBA/LFT et le programme est révisé périodiquement par la fonction conformité.

Dernière mise a jour: novembre 2024 (référence au dossier de conformité interne).