Politique de confidentialité
La protection de votre vie privée et la sécurité de vos données sont au cœur de nos activités. Découvrez comment nous protégeons et traitons vos renseignements.
Dernière mise à jour : janvier 2025
SavPay – Là où le service rencontre les économies.
Sécurité par conception
Un chiffrement et des mesures de sécurité de niveau bancaire protègent vos données
Pratiques transparentes
Des informations claires sur ce que nous recueillons et pourquoi
Vos droits
Un contrôle complet sur vos renseignements personnels et votre vie privée
Introduction
SavPay, nom commercial de 9499-8390 Québec Inc., s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. 9499-8390 Québec Inc. exerce ses activités à titre d'organisation de ventes indépendante (ISO) de Corporation Solutions Moneris, laquelle agit pour le compte de la Banque Royale du Canada et de la Banque de Montréal. SavPay est également un agent autorisé de Fiserv Canada Ltée et de Corporation Nuvei.
La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, communiquons et protégeons vos renseignements personnels lorsque vous utilisez nos services de traitement des paiements, visitez notre site Web ou interagissez avec nous de quelque manière que ce soit.
Renseignements que nous recueillons
Renseignements sur l'entreprise
- Nom, adresse et coordonnées de l'entreprise
- Numéros d'immatriculation d'entreprise et identifiants fiscaux
- Type d'industrie et détails du modèle d'affaires
- Renseignements financiers, y compris les coordonnées bancaires
- Volume de traitement et historique des transactions
- Renseignements sur les propriétaires bénéficiaires, tels qu'exigés par la loi
Renseignements personnels
- Coordonnées (nom, courriel, numéro de téléphone)
- Pièces d'identité (permis de conduire, passeport)
- Numéro d'assurance sociale (lorsque requis pour l'évaluation du dossier)
- Rapports de crédit et vérifications des antécédents financiers
- Préférences et historique de communication
Données de transaction
- Renseignements de carte de paiement (traités de façon sécurisée par nos partenaires de traitement certifiés PCI DSS niveau 1 — jamais conservés par SavPay)
- Montants, dates des transactions et détails du commerçant
- Renseignements de paiement des clients (dans la mesure requise pour le traitement)
- Renseignements sur les rétrofacturations et les litiges
- Données d'évaluation des risques et de prévention de la fraude
Renseignements techniques
- Adresses IP et renseignements sur les appareils
- Type de navigateur et système d'exploitation
- Données d'utilisation du site Web et données analytiques
- Témoins (cookies) et technologies similaires
- Journaux de sécurité et registres d'accès
Comment nous utilisons vos renseignements
Services de traitement des paiements
- Traitement des paiements et gestion des transactions
- Ouverture et gestion continue des comptes marchands
- Évaluation des risques et prévention de la fraude
- Conformité aux normes de l'industrie des cartes de paiement (PCI DSS), par l'entremise de nos partenaires de traitement certifiés
- Résolution des litiges et gestion des rétrofacturations
Conformité légale et réglementaire
- Exigences de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment d'argent (LBA)
- Conformité à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes
- Conformité à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- Conformité à la loi québécoise sur la protection des renseignements personnels (Loi 25)
- Exigences de déclaration financière et d'audit
Activités commerciales
- Service à la clientèle et soutien technique
- Gestion des comptes et développement des relations
- Développement de produits et amélioration des services
- Marketing et communication (avec consentement)
- Analyses internes et intelligence d'affaires
Communication et divulgation des renseignements
Nous pouvons communiquer vos renseignements à des tiers de confiance dans les circonstances suivantes :
Partenaires de traitement des paiements
- Corporation Solutions Moneris et ses institutions financières commanditaires (Banque Royale du Canada et Banque de Montréal)
- Fiserv Canada Ltée et Corporation Nuvei (partenaires de traitement autorisés)
- Réseaux de cartes de paiement (Visa, Mastercard, American Express)
- Partenaires bancaires et institutions financières
- Fournisseurs de passerelles de paiement et de technologie
Fournisseurs de services
- Agences d'évaluation du crédit et fournisseurs de vérification des antécédents
- Services de vérification d'identité et de prévention de la fraude
- Fournisseurs d'hébergement infonuagique et de stockage de données
- Plateformes de soutien à la clientèle et de communication
- Fournisseurs de services juridiques, comptables et professionnels
Exigences légales
- Organismes gouvernementaux et autorités réglementaires
- Forces de l'ordre et procédures judiciaires
- Ordonnances de tribunaux, assignations et enquêtes judiciaires
- CANAFE (Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada)
Sécurité et protection des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité de pointe pour protéger vos renseignements :
Mesures techniques
- Chiffrement SSL/TLS 256 bits
- Transactions par carte traitées exclusivement par des partenaires certifiés PCI DSS niveau 1 (Moneris, Fiserv, Nuvei) — SavPay ne conserve jamais de données de carte
- Authentification multifacteur
- Audits de sécurité et tests d'intrusion réguliers
- Centres de données sécurisés avec surveillance 24 h sur 24, 7 jours sur 7
Mesures administratives
- Vérification des antécédents et formation des employés
- Contrôles d'accès fondés sur les rôles
- Procédures de réponse aux incidents
- Révisions et mises à jour régulières des politiques
- Évaluations de sécurité par des tiers
Vos droits en matière de vie privée
En vertu des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment la LPRPDE et la Loi 25 du Québec, vous disposez des droits suivants :
Accès et rectification
- Demander l'accès à vos renseignements personnels
- Faire corriger les renseignements inexacts ou incomplets
- Recevoir une copie de vos données dans un format portable
Contrôle et suppression
- Retirer votre consentement aux communications marketing
- Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des exigences légales)
- Vous opposer à certaines utilisations de vos renseignements
Remarque importante : certains renseignements ne peuvent être supprimés en raison d'exigences légales et réglementaires propres à l'industrie du traitement des paiements, notamment les registres de transactions, la documentation de conformité et les données de prévention de la fraude.
Conservation des données
Nous conservons vos renseignements pendant des périodes variables selon le type de données et les exigences légales :
Registres de transactions
Conservés pendant 7 ans, conformément à la réglementation financière canadienne
Documentation KYC/LBA
Conservée pendant 5 ans après la fermeture du compte, conformément aux exigences de CANAFE
Données marketing
Conservées jusqu'au retrait du consentement ou après 3 ans d'inactivité
Communications avec le soutien
Conservées pendant 2 ans à des fins d'assurance qualité et de formation
Transferts internationaux de données
Certains de nos fournisseurs de services et partenaires de traitement des paiements sont situés à l'extérieur du Canada, notamment aux États-Unis. Lorsque nous transférons vos renseignements à l'étranger :
- Nous veillons à ce que des mesures de protection appropriées soient en place
- Nous recourons à des protections contractuelles et à des ententes de traitement des données
- Nous respectons les exigences applicables aux transferts transfrontaliers de données
- Nous vous informons lorsque vos données peuvent être consultées par des gouvernements étrangers
Témoins (cookies) et suivi en ligne
Notre site Web utilise des témoins et des technologies similaires pour améliorer votre expérience et fournir nos services :
Témoins essentiels
Nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site Web
Témoins analytiques
Nous aident à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site Web — chargés uniquement avec votre consentement
Nous n'utilisons pas de témoins de marketing ni de publicité. Vous pouvez gérer les paramètres des témoins dans les préférences de votre navigateur, au moyen de notre bandeau de témoins ou en communiquant directement avec nous. Consultez notre politique de témoins pour plus de détails.
Nous joindre
Si vous avez des questions au sujet de la présente politique de confidentialité ou souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez communiquer avec nous :
SavPay (9499-8390 Québec Inc.)
support@savpay.ca
Ventes et soutien aux commerçants : +1 (514) 863-6540
Lundi au vendredi : 9 h 30 à 16 h 30 (HNE)
Samedi et dimanche : fermé
En dehors des heures d'ouverture, les appels sont automatiquement transférés au soutien 24 h sur 24, 7 jours sur 7 des processeurs.
Plaintes relatives à la vie privée : Si vous estimez que nous n'avons pas répondu adéquatement à vos préoccupations en matière de vie privée, vous pouvez déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de la technologie, des exigences légales ou d'autres facteurs. Nous nous engageons à :
- Publier la politique mise à jour sur notre site Web
- Mettre à jour la date de « Dernière mise à jour » figurant en haut de la page
- Vous aviser de tout changement important par courriel ou par notification de compte
- Obtenir un nouveau consentement lorsque la loi l'exige
Le fait de continuer à utiliser nos services après la mise à jour de la politique vaut acceptation des modalités révisées.
La présente politique de confidentialité est régie par les lois et règlements canadiens sur la protection des renseignements personnels. Pour toute question relative à des exigences légales particulières, veuillez consulter un conseiller juridique qualifié.